1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Moto Loy, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet moto-loy.com, ci-après dénommé "l'Acheteur".
2. Identification de l'entreprise
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Nom de l’entreprise : MMZ Company FZ LLE
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Adresse : Fujairah - Creative Tower
P .O.Box 4422 Fujairah
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Numéro d’immatriculation : 17132/2021
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Email de contact : info@moto-loy.com
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Téléphone : 0561367514
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site moto-loy.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Les photos des produits sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en [devise utilisée] et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
L'Acheteur passe sa commande en ligne via le site. Une commande est considérée comme validée après réception du paiement.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL.
7. Livraison
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Zone de livraison : Union européenne.
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Délais de livraison : 7 à 10 jours.
En cas de retard de livraison, le Vendeur informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
9. Retour et remboursement
- Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires pour traiter les commandes. Elles sont sécurisées et ne sont pas partagées avec des tiers.
13. Litiges
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
